Beerfunding Sàrl est enregistré à l'office du registre du commerce du canton de Fribourg (IDE CHE-382.713.042). Sa plateforme www.beerfunding.ch est un commerce en ligne et détient les autorisations légales pour vendre au détail des boissons alcooliques à l’emporter ou de les livrer sur commande au détail.

Beerfunding Sàrl conclu des contrats de vente avec des consommateurs finaux qui acceptent les conditions générales de vente de l’entreprise. (CGV Voir ici)

En parallèle pour chaque nouvelle campagne Beerfunding Sàrl conclu un contrat de courtage avec un tier appelé ci-après courtier (club, association, personne physique ou morale). Le courtier est chargé, moyennant un salaire, d’indiquer à une autre partie l’occasion de conclure un contrat de vente avec Beerfunding Sàrl, et du prendre en charge l’organisation et la livraison dite du « dernier kilomètre ».

En s’inscrivant sur le site de www.beerfunding.ch le courtier s’engage dans notre "Service" et accepte d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien sur le formulaire d’inscription. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Le système de rémunération est accepté lors de l’inscription et est fixé selon un tableau de rémunération lié à l’article et au nombre de contrat que le courtier va indiquer à l’autre partie. La rémunération se fait TTC . Le courtier doit faire savoir s’il est soumis à la TVA et il doit le cas échéant communiquer son numéro de TVA.

Si le courtier n’exécute pas entièrement les tâches qui lui sont incombé Beerfunding Sàrl se réserve le droit de lui réclamer le remboursement des 75% de sa rémunération.

Villars-sur-Glâne

Edition septembre 2020